VOUS VENDEZ ?
vos obligations de vendeur
VOUS LOUEZ ?
vos obligations de bailleur
Le diagnostic d'Assainissement non collectif
A la vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation non raccordé au réseau public, un diagnostic d'assainissement non collectif est obligatoire depuis le 1er janvier 2011.
Ce diagnostic permet de vérifier le fonctionnement et l'entretien de l'installation individuelle et de préciser les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé et diminuer les risques pour l'environnement.
Le diagnostic d'assainissement non collectif est joint au dossier de diagnostic technique et il est à la charge du vendeur.
Diagnostic immobilier proche de Abreschviller
DPE Gerbéviller, DPE Abreschviller, Diagnostic Location Sarrebourg, Diagnostic Location Lunéville, DPE Lorquin, Diagnostic immobilier Dombasle-sur-Meurthe, Diagnostic Location Saint-Nicolas-de-Port, Diagnostic amiante Lunéville, Diagnostic immobilier Avricourt, Diagnostic immobilier Lorquin, Diagnostic immobilier Baccarat, Diagnostic immobilier Badonviller, DPE Vic-sur-Seille, Diagnostic immobilier Cirey-sur-Vezouze, Diagnostic immobilier Damelevières, DPE Dombasle-sur-Meurthe, Diagnostic vente Sarrebourg, DPE Blainville-sur-l'Eau, DPE Saint-Nicolas-de-Port, DPE Buhl-Lorraine, Diagnostic immobilier Blâmont, DPE Dieuze, DPE Cirey-sur-Vezouze, Diagnostic immobilier Vic-sur-Seille, Diagnostic immobilier Héming, DPE Badonviller, DPE Avricourt, DPE Azerailles, DPE Héming, DPE Baccarat, Diagnostic amiante Baccarat, DPE Blâmont, ERP Meurthe-et-Moselle, DPE Lunéville, Diagnostic vente Lunéville, DPE Varangéville, DPE Avricourt, Diagnostic immobilier Dieuze, Diagnostic immobilier Buhl-Lorraine, DPE Damelevières, DPE Sarrebourg, Diagnostic immobilier Sarrebourg, Diagnostic amiante Sarrebourg, Diagnostic vente Saint-Nicolas-de-Port, ERP Lunéville, Diagnostic immobilier Avricourt, Diagnostic immobilier Azerailles, Diagnostic immobilier Blainville-sur-l'Eau, Diagnostic immobilier Gerbéviller, Diagnostic immobilier Varangéville,