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Le diagnostic d'Assainissement non collectif
A la vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation non raccordé au réseau public, un diagnostic d'assainissement non collectif est obligatoire depuis le 1er janvier 2011.
Ce diagnostic permet de vérifier le fonctionnement et l'entretien de l'installation individuelle et de préciser les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé et diminuer les risques pour l'environnement.
Le diagnostic d'assainissement non collectif est joint au dossier de diagnostic technique et il est à la charge du vendeur.
Diagnostic immobilier proche de Abreschviller
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