ERP Meurthe-et-Moselle - 54

Département de la région Grand Est qui compte 734 400 habitants, la Meurthe-et-Moselle est un territoire fortement marqué par l’extraction minière, ce qui explique la présence d’une vingtaine de plans de prévention des risques miniers prescrits pour environ 70 communes.

Si un bien immobilier bâti ou non bâti se situe dans la zone d’un PPRM de Meurthe-et-Moselle, cette information doit être renseignée sur l’ERP, le nouvel imprimé relatif aux risques majeurs auxquels sont exposés les biens.

Afin de fournir au futur acquéreur ou locataire d’une propriété ou d’un terrain de Meurthe-et-Moselle un ERP conforme à la réglementation en vigueur, le recours à un diagnostiqueur immobilier est fortement conseillé.