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Actualités

RENOVATION = moins 30% en 2015

Crédit d’impôt en 2015 est porté à 30 % pour tous les matériels éligibles*, des chaudières à condensation aux pompes à chaleur en passant par les capteurs solaires thermiques. Ce taux n’est pas soumis à condition de...

ASSAINISSEMENT = VENTE ANNULEE

Le certificat de conformité d’assainissement n’avait pas été fourni avant date prévue pour réitération : le tribunal prononce la résolution de la vente. Par acte sous seing privé du 16 juillet 2011, une maison...

HABITABLE ou CARREZ

Différence entre surface PRIVATIVE (Carrez) et surface HABITABLE: Surface privative : La notion de surface privative est introduite par l’article 46 de la Loi n° 96-1107 du 18 Décembre 1996 et définie par le décret n° 97-532 du 23 mai 1997 dans...

Un quart des défaillances d'entreprises concerne la construction

Si les défaillances d'entreprises atteignent un niveau record en 2014, le secteur de la construction reste un des plus touchés et affiche même un rebond préoccupant, révèle le dernier baromètre publié par Euler Hermes. La...

Indépendance : un député veut encadrer les relations entre agences et diagnostiqueurs !

Indépendance : un député veut encadrer les relations entre agences et diagnostiqueurs. L'efficience du principe de liberté de choix du diagnostiqueur ainsi que son indépendance et impartialité vis-à-vis d'une agence partenaire sont...