État des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS) : derrière ce nouveau nom, il y a assurément la volonté de compléter l’ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques) en intégrant les récents secteurs d’informations sur les sols (SIS).

Un nouveau modèle d’imprimé avec quelques changements

Le zonage de pollution des sols est encore en cours d’élaboration mais cette information est déjà incluse dans l’ESRIS. Par ailleurs, la rubrique PPRT (plan de prévention des risques technologiques) s’est augmentée d’une question sur la situation de l’immeuble (zone d’expropriation ou de délaissement).

Si le bien à vendre ou à louer est un logement, son propriétaire devra aussi donner des précisions quant à la réalisation des travaux prescrits.

Votre ERNMT a été établi avant le 1^er janvier 2018 ?

Le formulaire est valide dans la limite de 6 mois. L’ESRIS aura la même durée de validité. Il reste possible, et plus sûr, de confier l’établissement de l’ESRIS à un professionnel assuré.