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Eco-prêt à taux zéro : Jusqu’à 30 000 euros - 19/12/2014

À partir du 1er janvier 2015, l’éco-prêt n’est plus soumis à aucune condition de ressources. Il est accessible à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) et est à nouveau cumulable avec le crédit d’impôt. Ce prêt finance soit des bouquets de travaux (au moins deux dans la liste des travaux éligibles), soit un résultat (performance énergétique globale minimale à atteindre, calculée par un Bureau d’études thermiques).
Les travaux doivent être effectués par des entreprises RGE. Dans un souci de simplification et d’accélération des processus, désormais, ce sont les entreprises Reconnu garant de l’environnement (RGE) elles-mêmes qui sont chargées de vérifier l’éligibilité des matériels et matériaux et non plus les banques. La banque ne vérifie que les aspects financiers des dossiers. En cas de déclaration erronée, l’entreprise risque cependant une amende d’un montant de 10 % du montant des travaux indument déclarés éligibles. Par souci de simplification, les critères d’éligibilité des travaux et des matériels aux taux zéro ont été alignés sur ceux du crédit d’impôt.
L’éco-PTZ+ sera à nouveau accessible aux logements anciens. Un éco-prêt pour les copropriétés a été créé.


Travaux éligibles :
Isolation de la toiture ; isolation des murs extérieurs ; remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures ; installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants ; installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ; installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.


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