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Exit l'ESRIS, place à l'ERP - 26/09/2018

Après l'ESRIS (état des servitudes risques et informations sur les sols), début 2018, et l'ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques) auparavant, c'est désormais, depuis le 3 août 2018, l'ERP (état des risques et des pollutions) qui encadre les transactions immobilières lorsque le bien immobilier en vente ou en location est situé sur une zone géographique potentiellement à risques pour les occupants du logement. 

Pourquoi ces changements rapprochés de réglementation ? Tout simplement pour que la transparence à l'égard de l'acheteur ou du locataire soit optimale et que le niveau de sécurité soit maximum. Alors que l'ERNMT avait pour but de déceler les risques d'inondations, de mouvements de terrain ou encore d'explosions chimiques, l'ESRIS ajoutait quant à lui le risque de pollution des sols à la liste des paramètres étudiés. L'ERP précise encore un peu plus la législation en venant intégrer la notion de risque radon, autrement dit en vérifiant la présence de ce gaz radioactif dans le sol lorsque les logements concernés sont implantés sur des zones géographiques potentiellement contaminées.

A noter que l'ERP possède la même durée de validité que l'ERNMT et l'ESRIS, à savoir une durée de validité de six mois, et qu'il doit être tenu à la disposition des futurs occupants potentiels, puis remis lors de la transaction aux nouveaux propriétaires ou locataires.


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