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La RT 2012 ne s’applique plus pour les petits bâtiments - 06/01/2015

Un arrêté du 11 décembre 2014 vient « ajuster », les exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs de petite surface ou atypique. En clair, la RT 2012 ne s’applique plus pour les petits bâtiments tertiaires, d’habitation collective ou les petites extensions et surélévations de maisons individuelles.

 

C’étaient les 13e, 16e,  19e des 50 mesures de simplification pour la construction promises par la ministre du Logement, Sylvia Pinel le 25 septembre : « Relever le seuil d’application de la RT 2012 pour les extensions de bâtiments existants » ; « Adapter les obligations relatives aux surfaces vitrées qui pénalisent notamment les petits logements collectifs » et « Préciser les conditions d’installation des systèmes de mesures ou d’estimation des consommations d’énergie prévus par la réglementation thermique 2012″. Elles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015.

 

En effet, l’arrêté du 11 décembre 2014 vient « ajuster les exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs de petite surface pour prendre en compte leurs particularités » et « réajuster la réglementation thermique suite aux retours d’expériences communiqués par les professionnels de l’acte de construire depuis le 1er janvier 2013, notamment sur des bâtiments atypiques ».


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