RENOVATION = moins 30% en 2015 - 19/12/2014
Crédit d’impôt en 2015 est porté à 30 % pour tous les matériels éligibles*, des chaudières à condensation aux pompes à chaleur en passant par les capteurs solaires thermiques. Ce taux n’est pas soumis à condition de ressources. Il est acquis pour 2015 mais ne peut être attribué que si l’entreprise qui effectue les travaux bénéficie de la mention RGE pour les travaux éligibles (RGE pour la pose de chaudière, RGE pour la pose d’une pompe à chaleur, RGE pour la pose d’un système solaire thermique, etc.). Il n’est plus nécessaire d’effectuer des bouquets de travaux pour y avoir accès. De même, il sera cumulable pendant un an avec le prêt à taux zéro d’une part et les certificats d’économie d’énergie d’autre part.
Les critères techniques ne changent pas a priori. Le nom en revanche change. Le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) devient Crédit d’impôt transition énergétique (CITE). C’est le projet de loi de finances qui va sortir comme d’habitude dans les derniers jours de décembre qui fixera les règles définitives sur les conditions techniques d’éligibilité des matériels en termes de performances.
* Plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge.
Equipements éligibles :
• Isolation des parois opaques (murs).
• Isolation des parois opaques (toitures).
• Isolation des parois vitrées.
• Protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire.
• équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse.
• Equipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur.
• Chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).
• Isolation thermique des planchers bas.
• Volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur.
• Régulation et programmation du chauffage.
• Appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
• calorifugeage.
• Raccordement à un réseau de chaleur.
• Réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.
• Borne de recharge de véhicule électrique.
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